Droit de la consommation

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Le retard de votre vol a engendré des frais que votre compagnie aérienne refuse d’indemniser, vous avez acheté un appareil ménager défectueux qui n’est plus sous garantie, victime d’un sinistre votre assureur refuse de vous indemniser...

Chacun d'entre nous peut être confronté à ces situations et l’intervention d’un avocat est un sérieux atout dans le cadre d’une négociation et permet très souvent d’aboutir à une transaction et d’éviter le procès.

 

Le droit de la consommation recouvre de nombreux domaines d’activité puisqu’il a vocation à régir l’ensemble des relations qui peuvent exister entre un professionnel et un consommateur. Vente en ligne, crédit revolving, assurance-vie, abonnement téléphonique... le consommateur n'a bien souvent pas d'autres possibilités que d'accepter le contrat-type aux conditions qu’il ne peut négocier. Le droit de la consommation permet de rétablir un certain équilibre entre le professionnel et le consommateur (clauses abusives, délais de rétractation, etc.).


  • Le crédit à la consommation

 

Hélène Cappelaere vous assiste dans le règlement de vos litiges de droit bancaire : convention de compte bancaire, crédit immobilier, prêt personnel, crédit renouvelable.

Le processus contractuel est très encadré pour permettre au consommateur de s'engager en toute connaissance de cause. Délais de réflexion, droit de rétractation, obligation de conseil et de mise en garde sont autant de règles destinées à favoriser le consentement éclairé de l’emprunteur.

Diplômée en droit des contrats, disposant d’une expérience solide en droit bancaire, Maître Hélène Cappelaere vous garantit la fiabilité de son analyse et la pertinence de ses conseils.

 

  • Le surendettement des particuliers

 

Maître Hélène Cappelaere vous conseille et vous assiste dans le cadre de vos litiges avec vos créanciers pour négocier une remise de dettes ou obtenir la mise en place d’un plan d'apurement ou bien encore pour saisir le Tribunal d'une demande de délais de paiement.

 

Enfin, si vous souhaitez bénéficier d'un plan de surendettement, Hélène Cappelaere peut vous y aider et vous assister dans l’instruction de votre dossier devant la Commission de Surendettement ou devant le Tribunal en cas de contestation. La commission pourra alors prendre plusieurs mesures dans le cadre d’un plan de surendettement (moratoire, échelonnement ou effacement de vos dettes, etc). Les dossiers de surendettement sont à retirer à la Banque de France.

 

Hélène Cappelaere intervient dans beaucoup d'autres domaines : contrats d'assurance, responsabilité civile, escroquerie, abus de faiblesse, etc.